Politique de retour, de rétractation et de remboursement

La présente politique précise les conditions applicables à l’annulation des commandes, à l’exercice du droit de rétractation, aux retours de produits et aux remboursements pour les achats effectués sur notre site de commerce en ligne destiné aux consommateurs en France.

Elle concerne les commandes livrées en France et s’applique en complément des droits accordés aux consommateurs par la législation française et européenne. En toutes circonstances, les dispositions légales impératives restent prioritaires et aucune disposition de la présente politique ne peut avoir pour effet de limiter les droits dont vous bénéficiez légalement.

1. Principales règles à connaître

  • Annulation avant expédition : lorsque la commande n’a pas encore été expédiée, son annulation peut être demandée et donne lieu à un remboursement intégral après confirmation.

  • Droit légal de rétractation de 14 jours : vous pouvez exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier votre décision dans les 14 jours suivant la réception du produit.

  • Délai commercial de 40 jours : nous accordons également une période de retour étendue de 40 jours à compter de la réception, en complément du délai légal de rétractation.

  • Échange direct : nous ne réalisons pas d’échange direct. Pour obtenir un autre article, il convient de retourner le produit initial puis d’effectuer une nouvelle commande.

  • Produit endommagé, défectueux ou non conforme : lorsque le problème relève de notre responsabilité ou des garanties légales, les frais de retour sont pris en charge et une solution appropriée peut être proposée, notamment une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement.

  • Retour pour convenance personnelle : dans les conditions autorisées par la réglementation, les frais de retour restent à la charge du client.

2. Annulation d’une commande

2.1 Avant l’expédition

Lorsque votre commande n’a pas encore été remise au transporteur, vous pouvez demander son annulation par e-mail.

Après examen et confirmation de la demande, l’intégralité des sommes versées sera remboursée sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sans frais supplémentaires, sous réserve des règles légales applicables.

2.2 Après expédition

Une commande déjà expédiée ne peut plus être annulée par la procédure d’annulation préalable.

Après réception du produit, vous pouvez toutefois exercer votre droit légal de rétractation ou effectuer une demande de retour conformément aux règles prévues dans la présente politique.

3. Droit légal de rétractation et délai de retour étendu

En application de l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez, lorsque ce droit est applicable, d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, à compter de la réception du produit, sans avoir à fournir de motif.

Après avoir communiqué votre décision de vous rétracter, le produit doit être renvoyé dans le délai légal applicable, sauf lorsqu’une reprise est organisée directement par nos soins.

À titre commercial, nous proposons également un délai de retour porté à 40 jours après réception du produit. Cette facilité commerciale s’ajoute au droit légal de rétractation et ne peut en aucun cas réduire ou supprimer les droits que vous accorde la loi.

4. Conditions applicables aux retours

Lorsqu’un retour est effectué pour convenance personnelle, changement d’avis ou toute autre raison ne résultant pas d’un défaut du produit, les conditions suivantes doivent être respectées autant que possible :

  • Le produit doit être conservé dans son état d’origine, sans détérioration excessive résultant d’une utilisation abusive ou d’un montage inapproprié ;

  • Le mobilier doit être suffisamment protégé et emballé pour supporter le transport retour ;

  • Les accessoires, pièces, visseries, notices et autres éléments fournis avec le produit doivent être retournés dans la mesure du possible.

Vous pouvez déballer et manipuler raisonnablement le produit afin de vérifier sa nature, ses caractéristiques et son état. Une telle manipulation normale ne remet pas en cause votre droit de retour.

Lorsqu’une dépréciation excessive est directement causée par une utilisation ou une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour examiner le bien, celle-ci peut être prise en compte dans le calcul du remboursement conformément à la réglementation applicable. Aucune retenue forfaitaire n’est appliquée.

Il est recommandé de conserver l’emballage d’origine jusqu’à l’expiration du délai de retour applicable.

5. Aucun échange direct

Compte tenu de la nature volumineuse du mobilier, des contraintes de stockage et de la disponibilité variable des références, nous ne proposons pas de procédure d’échange direct.

Si vous souhaitez recevoir un modèle, une couleur, une dimension ou une référence différente, vous devrez retourner l’article initial, attendre le traitement du remboursement, puis effectuer une nouvelle commande.

Cette procédure commerciale ne remet pas en cause les droits dont vous disposez lorsqu’un produit est défectueux, non conforme ou couvert par une garantie légale.

6. Articles endommagés, défectueux ou non conformes

Si votre mobilier est livré avec un dommage, présente un défaut, ne correspond pas à votre commande ou révèle une non-conformité, nous vous invitons à nous contacter dès que possible.

Afin de permettre une analyse rapide de votre dossier, veuillez transmettre :

  • Votre numéro de commande ;

  • Une description précise du problème rencontré ;

  • Des photographies du produit concerné ;

  • Des photographies de l’emballage et, lorsque cela est pertinent, de l’étiquette de livraison.

Lorsque les garanties légales sont applicables, nous pouvons proposer, selon la situation et dans les conditions prévues par la loi :

  • Une réparation lorsque celle-ci est techniquement possible et appropriée ;

  • Le remplacement du produit lorsque les conditions légales sont réunies ;

  • Une réduction du prix lorsque celle-ci constitue la solution applicable ;

  • Le remboursement du prix et, lorsque nécessaire, la résolution de la vente.

Les frais de retour résultant d’un produit défectueux, endommagé lors de la livraison ou d’une erreur imputable à notre service sont pris en charge par nos soins.

7. Étapes de la procédure de retour et de remboursement

Étape 1 : Envoyer votre demande

Toute demande d’annulation, de rétractation ou de retour doit être adressée à :

hello@zorieldelaro.com

Merci d’indiquer votre nom complet, votre numéro de commande, les références des articles concernés, la date de réception ainsi que le motif de votre demande.

Pour un article présentant un défaut ou un dommage, joignez également les photographies permettant de constater le problème.

Lorsque vous exercez votre droit légal de rétractation, indiquez clairement votre décision de vous rétracter.

Étape 2 : Examen de la demande

Nous examinons les informations communiquées et, lorsque le retour est accepté, nous vous envoyons les instructions correspondantes ainsi que les indications nécessaires concernant le transport.

Étape 3 : Expédition du produit retourné

Le produit doit être retourné conformément aux instructions et à l’adresse de retour que nous vous communiquons.

Pour les meubles volumineux, des modalités de transport ou des étiquettes adaptées peuvent être organisées lorsque cela est nécessaire.

Nous vous demandons de ne pas envoyer spontanément un colis à notre adresse postale générale sans avoir préalablement reçu les instructions de retour.

Étape 4 : Réception et vérification

À réception du produit, nous vérifions son état ainsi que les éléments retournés, dans le respect des droits légaux du consommateur.

Étape 5 : Remboursement

Après validation du retour, nous procédons généralement au remboursement dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables.

Pour l’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué dans les délais prévus par la loi. Nous pouvons, lorsque la réglementation le permet, différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’un justificatif attestant son expédition.

8. Frais de retour et prise en charge du transport

8.1 Retour pour changement d’avis

Lorsqu’un retour est effectué pour convenance personnelle, les frais de retour sont généralement supportés par le client, sous réserve des informations communiquées avant la conclusion de la vente et des dispositions légales applicables.

Lorsque cela est autorisé, ces frais peuvent être déduits du montant remboursé.

8.2 Retour pour défaut, dommage ou erreur

Lorsque le retour est motivé par un défaut, une détérioration survenue pendant le transport ou une erreur qui nous est imputable, les frais nécessaires au retour sont pris en charge par nos soins.

9. Préparation et état du mobilier retourné

Avant l’expédition, veuillez protéger soigneusement le mobilier et ses différentes pièces.

Lorsque cela est possible, nous vous recommandons de réutiliser l’emballage d’origine et de protéger les surfaces, angles, éléments fragiles et pièces détachées. Tous les accessoires et éléments fournis initialement doivent également être joints au retour lorsque cela est applicable.

Aucune déduction forfaitaire ne sera automatiquement appliquée.

Lorsqu’une réduction du remboursement est légalement justifiée en raison d’une dépréciation excessive du produit, celle-ci doit correspondre à la dépréciation réellement constatée et être traitée conformément au droit français et européen.

10. Conditions de remboursement

Le remboursement est effectué, dans la mesure du possible, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Aucun frais de remboursement n’est facturé au client, sauf lorsqu’une situation particulière autorisée par la loi en dispose autrement.

Dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation, les frais de livraison standard sont remboursés selon les règles applicables. En revanche, le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi volontairement par le client peut ne pas être remboursé.

Le délai nécessaire à l’apparition du remboursement sur votre compte dépend du fonctionnement et des délais de traitement de votre banque ou de l’établissement de paiement utilisé.

11. Situations pouvant affecter le remboursement

Une réduction ou un refus de remboursement ne peut intervenir que dans les situations prévues ou autorisées par la réglementation applicable, notamment lorsque :

  • Le produit a subi une dépréciation résultant d’une manipulation, d’une utilisation ou d’un montage allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature et ses caractéristiques ;

  • Les conditions d’un retour commercial sont dépassées, notamment lorsque le délai applicable est expiré ou que le produit a subi une détérioration excessive ;

  • La demande ne repose sur aucun droit légal et ne respecte pas les conditions particulières du retour commercial proposé.

Ces dispositions ne limitent en aucune manière les recours dont vous disposez en vertu des garanties légales lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme.

12. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables en France, indépendamment de notre politique commerciale, notamment :

  • La garantie légale de conformité prévue par les articles L217-1 et suivants du Code de la consommation ;

  • La garantie applicable aux vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties légales peuvent continuer à s’appliquer au-delà du délai commercial de retour de 40 jours lorsqu’elles remplissent leurs conditions propres.

13. Service client

Pour toute question concernant une annulation, une rétractation, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter :

E-mail : hello@zorieldelaro.com

Téléphone : +1 (557) 431-6092

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (heure française)

Adresse postale :
Zorieldelaro
2033 E John Ave
Saint Louis, MO 63107
États-Unis

Nous vous recommandons de conserver une copie de tous les échanges relatifs à votre demande ainsi que tout justificatif de dépôt ou d’expédition du colis retourné, afin de faciliter le suivi de votre dossier.