Conditions Générales d'Utilisation et de Service
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Service encadrent l’accès au site zorieldelaro.com, son utilisation ainsi que les achats effectués par les consommateurs particuliers via la plateforme.
Elles concernent exclusivement la commercialisation de mobilier destiné aux espaces de bureau, de bar, de jardin, de chambre et de salon auprès des consommateurs domiciliés en France.
En consultant le site ou en confirmant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des règles impératives du droit français et du droit de l’Union européenne relatives à la protection des consommateurs, qui demeurent prioritaires.
2. Accès au site et gestion du compte
Le site est normalement accessible de façon continue. Toutefois, son accès peut être temporairement interrompu en raison d’une maintenance, d’un problème technique ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Lorsque la création d’un compte est proposée, vous devez fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour. La conservation de vos identifiants relève de votre responsabilité, tout comme les opérations effectuées depuis votre compte.
Si vous constatez ou soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte, nous vous invitons à nous prévenir immédiatement.
Toute utilisation frauduleuse, illicite ou susceptible de compromettre le fonctionnement du site ou les droits de tiers est interdite.
3. Produits, disponibilité et informations présentées
Nous nous efforçons de fournir des informations fiables et détaillées sur chaque article proposé à la vente, notamment concernant ses caractéristiques, ses dimensions, son prix, ses photographies et sa description.
Les photographies et représentations visuelles présentes sur le site ont une valeur indicative. De légères différences de teinte ou d’aspect peuvent notamment résulter des réglages de votre écran et ne constituent pas nécessairement une non-conformité du produit.
Les stocks disponibles peuvent évoluer à tout moment. Le placement d’un article dans le panier ne garantit donc pas sa réservation définitive.
Lorsqu’un produit devient indisponible après la confirmation de la commande, nous vous en informerons dès que possible et, lorsque nécessaire, procéderons à l’annulation de la commande ainsi qu’au remboursement intégral des sommes concernées.
4. Prix, taxes et frais applicables
Le prix facturé correspond à celui affiché sur la fiche du produit au moment de la commande et confirmé lors de sa validation.
Les prix communiqués sur le site sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Pour les livraisons effectuées en France métropolitaine, aucun droit de douane, frais de dédouanement ou supplément fiscal ne sera ajouté au montant annoncé au client.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la finalisation de la commande et sont appliqués conformément aux conditions précisées ci-après.
5. Passation de commande et paiement
Pour effectuer un achat, vous devez sélectionner les articles souhaités, renseigner les informations nécessaires à la livraison et à la facturation, choisir l’un des moyens de paiement disponibles, puis confirmer la commande.
Les cartes bancaires internationales suivantes peuvent être utilisées :
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Visa
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Mastercard
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JCB
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Discover
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Diners Club
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American Express
Les transactions sont traitées au moyen de systèmes de paiement sécurisés répondant aux exigences applicables. Selon votre banque, une procédure d’authentification supplémentaire peut être requise avant l’autorisation du paiement.
En cas de paiement refusé, interrompu ou présentant une anomalie, nous vous invitons à contacter notre service client par e-mail ou par téléphone afin que la situation puisse être examinée.
6. Modalités de livraison
Les commandes sont livrées dans l’ensemble de la France métropolitaine.
Tarifs de livraison :
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Pour toute commande inférieure à 97 € : 8,90 €
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À partir de 97 € : livraison offerte
Préparation des commandes :
Les commandes reçues avant 18h00 sont généralement prises en charge le jour même. Les commandes enregistrées après 18h00, ainsi que celles effectuées un jour férié, sont traitées lors du prochain jour ouvré.
Pour l’acheminement des colis, nous pouvons faire appel notamment à DHL, UPS ou FedEx. Le délai indicatif de livraison est compris entre 7 et 10 jours ouvrables.
Lorsque des formalités liées au transport ou au dédouanement sont nécessaires, celles-ci sont prises en charge par les transporteurs concernés. Aucun supplément de dédouanement n’est facturé au client dans les conditions indiquées sur le site.
Pour connaître les modalités détaillées, veuillez consulter notre Politique d’expédition et de livraison.
7. Annulation d’une commande
Avant l’expédition de votre commande, vous pouvez demander son annulation sans frais par e-mail ou par téléphone. Pour faciliter l’identification de votre dossier, nous vous recommandons de communiquer votre numéro de commande.
Une fois l’annulation confirmée, les sommes déjà encaissées sont remboursées selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Lorsqu’une commande a déjà été remise au transporteur ou expédiée, son annulation immédiate n’est plus possible. Vous pouvez toutefois exercer les droits de retour applicables après réception du colis, conformément à notre politique de retours et aux droits légaux dont vous bénéficiez.
Les informations complémentaires figurent dans notre Politique d’annulation des commandes.
8. Retours et remboursements
Nous mettons à disposition une procédure de retour permettant, lorsque les conditions sont remplies, d’obtenir un remboursement. Nous ne proposons pas d’échange direct : une demande de changement est traitée par le retour du produit concerné, suivi, si nécessaire, d’une nouvelle commande.
Dans le cadre de notre politique commerciale, une demande de retour peut être formulée dans un délai de 40 jours suivant la réception de la commande, sans préjudice des droits impératifs prévus par la législation applicable.
Lorsqu’un article est reçu endommagé, non conforme à la commande ou affecté d’un défaut, nous pouvons procéder à un remboursement total ou partiel sans facturer de frais de retour au client, selon la situation.
Après réception du produit retourné et contrôle de son état, la procédure de remboursement est généralement engagée dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables. Le délai nécessaire pour que le montant apparaisse sur votre compte dépend ensuite de votre établissement bancaire.
Pour les retours résultant d’un changement d’avis ou d’un motif personnel, certains frais, notamment les frais de livraison initiaux, peuvent être déduits lorsque les conditions applicables le permettent.
Un article ayant été endommagé après sa réception par le client ou ne respectant pas les conditions de retour applicables peut entraîner une réduction ou un refus du remboursement, dans les limites prévues par la loi.
Les conditions détaillées sont disponibles dans notre Politique de retours et de remboursements.
9. Données personnelles et utilisation des cookies
Les données personnelles que vous nous transmettez, notamment votre identité, vos coordonnées, les informations relatives à vos commandes, aux paiements et aux échanges avec notre service client, sont traitées conformément au RGPD et à la législation française « Informatique et Libertés ».
Ces informations sont utilisées notamment pour assurer la gestion des commandes, organiser leur livraison, traiter les retours, répondre aux demandes des clients et protéger le site contre les usages frauduleux.
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez notamment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la légalité des traitements effectués avant celui-ci.
L’utilisation des cookies et autres traceurs est détaillée dans notre Politique relative aux cookies et autres traceurs.
10. Responsabilité et fonctionnement du site
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir le site en bon état de fonctionnement et de fournir des informations aussi fiables et actualisées que possible.
Toutefois, nous ne pouvons être responsables des interruptions, retards ou perturbations résultant de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle, telles qu’une opération de maintenance, une panne technique, un incident réseau ou une difficulté logistique.
Les présentes conditions ne sauraient avoir pour effet de supprimer, réduire ou contourner les droits légaux accordés aux consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
11. Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments composant le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphiques, logos, éléments visuels, descriptions et contenus commerciaux, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, modification, représentation, distribution ou exploitation commerciale de ces éléments sans notre autorisation écrite préalable est interdite, sauf disposition légale contraire.
12. Cas de force majeure
Aucune des parties ne pourra être considérée comme responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution lorsque celle-ci résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.
Peuvent notamment être concernés certains événements exceptionnels tels qu’une catastrophe naturelle majeure, une interruption généralisée des transports, une décision administrative exceptionnelle ou une défaillance importante d’une infrastructure essentielle.
Les difficultés commerciales ordinaires, les retards habituels, les problèmes de gestion ou une simple rupture de stock ne sont pas considérés comme des cas de force majeure.
13. Réclamations et règlement amiable
Pour toute difficulté concernant une commande, un règlement, une livraison, un retour ou un remboursement, vous pouvez contacter notre service client.
Chaque demande est examinée avec attention dans le but de rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable.
Afin de faciliter et d’accélérer l’identification de votre dossier, nous vous recommandons de communiquer votre numéro de commande ainsi qu’une description précise de votre demande.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par les règles du droit français ainsi que par les dispositions applicables du droit de l’Union européenne.
En cas de différend, les consommateurs bénéficient de l’ensemble des recours prévus par la législation applicable.
Nous privilégions, avant toute action judiciaire, la recherche d’une solution amiable entre les parties, sans que cette démarche puisse avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
15. Coordonnées du service client
E-mail : hello@zorieldelaro.com
Téléphone : +1 (557) 431-6092
Adresse postale : 2033 E John Ave, Saint Louis, MO 63107, États-Unis
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (heure française)
Zone de livraison : ensemble de la France métropolitaine
16. Modification des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Service lorsque cela est nécessaire pour faire évoluer nos services, améliorer leur fonctionnement ou tenir compte de changements législatifs ou réglementaires.
La version applicable est celle publiée sur notre site au moment de sa consultation.
Toutefois, les commandes déjà confirmées avant l’entrée en vigueur d’une nouvelle version restent soumises aux conditions qui étaient applicables au moment de leur validation.